Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S1NEO (Graal components) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société S1NEO (Graal components) et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
1. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société S1NEO (Graal components) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société S1NEO (Graal components) se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de S1NEO (Graal components) ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit. Les poids fournis sur le site www.graal-components.com sont donnés à titre d’indication et varient selon un certain pourcentage. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société S1NEO (Graal components) qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les roues Graal répondent aux exigences de qualité et fabrication française conformément à la norme EN-14781.Vérifier la fixation de vos roues, le bon fonctionnement de vos freins, le positionnement et la propreté de vos patins avant chaque sortie, si vous n’êtes pas qualifié pour la mise en place d’une paire de roues de vélo, des patins de frein sur un vélo, faites vérifiés votre matériel par un magasin professionnel du cycle.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. S1NEO (Graal components) confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. S1NEO (Graal components) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison et retour
Après confirmation de commande, S1NEO (Graal components) s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 1 à 10 semaines selon le stock des fournisseurs. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec S1NEO (Graal components) à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par l’acheteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à S1NEO (Graal components) sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. S1NEO (Graal components) se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par GEODIS suivi recommandé en France Métropolitaine ou tout autre transporteur du choix de S1NEO (Graal components). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
La livraison pour la France métropolitaine est de 15,00 euros pour les commandes d’accessoires et 25,00 euros pour les commandes de roues.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société S1NEO (Graal components) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, ou tout autre transporteur du choix de S1NEO (Graal components) .
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Sans réclamation auprès du transporteur aucun dédommagement ne pourra être mis en œuvre.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
5. Problèmes de livraison du au transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ” réserves manuscrites ”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra nous transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier.
6. Rétractation
Vous avez 14 jours pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact,non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
2B rue de l’Ardelière
49070 Beaucouzé
FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, S1NEO (Graal components) est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à la date de réception du produit.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en TTC.
Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par S1NEO (Graal components).
Le paiement peut s’effectuer par chèque bancaire, virement bancaire ou carte de paiement (via Payplug).
Le paiement par chèque, uniquement en France ( y compris les DOM), libellé à l’ordre de SARL S1NEO.
En cas de refus du paiement par les services bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, S1NEO (Graal components) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas de non paiement d’une facture, les frais de recouvrement seront répercutés au client (Huissier , frais de justice).
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. S1NEO (Graal components) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
10. Clause de réserve de propriété
S1NEO (Graal components) conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception. A défaut de paiement, S1NEO (Graal components) peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.
11. Garantie
Avant tout retour, nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact.
Aucun produit ne sera accepté sans notification préalable de renvoi.
Les frais de renvoi à notre société, ainsi que les frais de renvoi à votre domicile sont à votre charge, sauf erreur de préparation de notre part.
Veillez à ce que les articles renvoyés soient dans un état absolument irréprochable de propreté.
La garantie des roues est d’une durée de 2 ans. La garantie s’applique dans une utilisation normale du produit. La garantie pour les moyeux est d’une durée de 2 ans (et/ou selon constructeur).
La garantie cesse en cas de revente.
Sont compris dans la garantie des roues :
– la casse d’un rayon suite à un défaut avéré de fabrication
– la casse du corps de moyeux,
– la casse du corps de roue libre,
– La casse de jante suite à un défaut avéré de fabrication.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être prise en garantie les roues artisanales ne doivent avoir subis aucune transformation, remplacement de rayons ou toutes autres modifications. Sont exclus de la garantie commerciale tous les défauts consécutifs à un choc, à un accident, à une chute, à une mauvaise utilisation, au non respect des consignes d’utilisation, au manque d’entretien, à l’usure ou à toute utilisation non conforme. Sont exclus de la garantie toutes les conséquences directes ou indirectes qui résulteraient des défauts décrits ci-dessus.
Pour mettre en œuvre la garantie, l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, puis, avec son accord, lui transmettre pour examen à l’adresse postale de son siège le produit concerné, accompagné de la facture d’achat. Le Vendeur procédera à l’examen du produit. En fonction des résultats, il proposera à l’Acheteur :
– en cas de défaut de fabrication, la réparation ou le remplacement du produit ou partie de celui-ci,
– en l’absence de défaut de fabrication, une réparation ou un remplacement aux frais de l’Acheteur.
Les frais de port de retour à S1NEO (Graal components) dans le cadre d’une prise en garantie sont à la charge du client. Tout retour pour échange suite erreurs à la commande, est également à la charge du client. Avant tout retour de produit prendre contact via le formulaire de contact.
11. Maintenance
Nous offrons pour tout achat de roues Graal 1 dévoilage et contrôle du saut de vos roues, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. Tous frais supplémentaires seront facturés.
12. Responsabilité
Les produits proposés par www.graal-components.com sont conformes à la législation française en vigueur.
www.graal-components.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
www.graal-components.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de www.graal-components.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.graal-components.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. www.graal-components.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
13. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers.